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.. Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ? : tables rondes Paris 23 octobre 2014 et Bruxelles 29 octobre 2015

Couverture du livre Vers un nouveau cadre conceptuel pour la comptabilité internationale ? : tables rondes Paris 23 octobre 2014 et Bruxelles 29 octobre 2015

Auteur : Francois Pasqualini

Date de saisie : 12/07/2016

Genre : Droit

Editeur : Société de législation comparée, Paris, France

Collection : Centre français de droit comparé, n° 19

Prix : 32.00 €

ISBN : 9782365170611

GENCOD : 9782365170611

Sorti le : 12/07/2016

  • Les présentations des éditeurs : 12/07/2016

Charte théorique et idéologique de la comptabilité internationale, le cadre conceptuel de l'International Accounting Standards Board (IASB) connaît une profonde réforme. Un projet de nouveau cadre conceptuel a été publié il y a un an alors que les discussions engagées entre l'Europe et l'IASB ont mis en évidence bien des divergences. Le Centre français de droit comparé (CFDC) accompagne cette évolution. Après plusieurs tables rondes en France et en Belgique, il publie aujourd'hui un ouvrage qui réunit des praticiens de renom et des universitaires réputés pour discuter de la définition des actifs et des passifs ou de la détermination du résultat, sans oublier la question des notes annexes, dont l'importance est croissante. L'approche interdisciplinaire proposée est originale. Elle confronte les points de vue des gestionnaires et des juristes et ouvre des perspectives inédites notamment en direction des comptabilités vertes.

Coordonnateurs : François Pasqualini, professeur à l'Université Paris-Dauphine-PSL, administrateur du Centre français de droit comparé et Henri Olivier, professeur émérite à l'Université de Liège (Belgique).


  • Les courts extraits de livres : 12/07/2016

Extrait de l'introduction de François PASQUALINI

1. Un cadre conceptuel précise «les objectifs que le normalisateur assigne a priori à la comptabilité, les concepts et les principes comptables qu'il considère comme fondamentaux, ainsi que les qualités que doivent avoir, selon lui, les informations produites par la comptabilité»'. Il précède les normes à l'élaboration desquelles il concourt et se présente comme une «charte théorique et idéologique»2. Le cadre conceptuel de l'International Accounting Standards Board répond parfaitement à cette définition. Il fait actuellement l'objet d'une profonde réforme qui donne lieu à d'intenses discussions entre son auteur et l'Union européenne. Le nouveau cadre conceptuel sera publié dans quelques mois. La période est donc propice à la réflexion et à la discussion.
Le Centre français de droit comparé l'a bien compris. C'est pourquoi il a organisé deux tables rondes, le 23 octobre 2014 et le 29 octobre 2015, dont l'ouvrage maintenant publié reprend et développe les propos.
2. L'arrivée ou l'avènement des normes IFRS en Europe, il y a déjà plus de dix ans, a soulevé bien des peurs et des critiques. La peur est un sentiment naturel de l'homme dès l'instant où il est confronté à quelque chose qu'il ne connaît pas et dont il s'avère incapable d'estimer la dangerosité. Déjà, en 1978, au lendemain de la publication de la quatrième directive européenne en droit des sociétés, l'image fidèle avait fait peur, mais le sentiment éprouvé à l'époque était assurément déraisonnable. En demandant aux entrepreneurs et aux comptables de délivrer une information fidèle, le législateur européen ne faisait rien d'autre que de placer l'entreprise au centre de l'économie et l'homme au coeur de l'action économique. En effet, la fonction assignée aux comptes annuels ne se limitait plus à la protection des associés et des actionnaires, c'est-à-dire des propriétaires capitalistes. Désormais, l'ambition de la comptabilité était d'informer les principales parties prenantes à l'intérêt social afin de les aider à se forger une opinion réaliste sur la pérennité de l'entreprise. La comptabilité avait acquis de la sorte une dimension inédite, mais ce changement d'échelle n'était en rien le détonateur d'une révolution culturelle, nulle responsabilité nouvelle ne venant accabler les rédacteurs des comptes du fait de l'exigence de fidélité. Avec les normes IFRS, la conclusion n'est très probablement pas la même car, aujourd'hui, c'est à un véritable changement de paradigme de la comptabilité que nous assistons, ainsi que la Commission IAS/Droit du Conseil national de la comptabilité l'avait remarqué en France dès 2005.
3. D'une façon schématique, le «système IFRS» marque le passage d'une représentation d'un patrimoine fondé prioritairement sur le droit de propriété à une représentation des droits, des obligations et des avantages économiques qui sont à la disposition d'une entreprise, tandis que le résultat n'affiche pas les seules conséquences juridiques des opérations de toute nature de l'entité, mais traduit ses performances mesurées selon des modalités privilégiant l'économie des opérations. Décrit de la sorte, le mouvement induit par le référentiel international suscite plus de curiosité que d'effroi. L'idée même de rapprocher l'analyse économique de la qualification juridique est intellectuellement passionnante et est bien connue tant du juriste que du comptable. En effet, le premier sait depuis plus de deux siècles qu'il doit rechercher dans une convention «la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes». Le second, quant à lui, a appris depuis bientôt quarante ans qu'il peut être nécessaire, quoiqu'exceptionnel, de déroger à telle ou telle règle de la comptabilité dans le souci de mieux informer les lecteurs des comptes dès l'instant où la seule qualification juridique s'avère impuissante à donner de l'entreprise l'image fidèle que le législateur européen a élevé au rang d'objectif de l'information comptable.
Pourquoi alors les normes IFRS engendrent-elles à leur tour une crainte qui, cette fois-ci, est peut-être loin d'être irrationnelle ? Deux observations permettront d'esquisser une réponse à cette question.
(...)


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