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.. La représentation en droit privé

Couverture du livre La représentation en droit privé

Auteur : Denis Mazeaud | Reiner Schulze | Guillaume Wicker

Date de saisie : 26/12/2016

Genre : Droit

Editeur : Société de législation comparée, Paris, France

Collection : Droit privé comparé et européen, n° 26

Prix : 25.00 €

ISBN : 9782365170659

GENCOD : 9782365170659

Sorti le : 19/01/2017

  • Les présentations des éditeurs : 26/12/2016

Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 6èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 22 et 23 octobre 2015. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Munster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la représentation en droit privé à partir de comparaisons franco-allemandes

La représentation est un thème qui concerne chaque système juridique et presque l'ensemble de ses domaines. Tant en droit privé allemand qu'en droit privé français, la matière n'est pas seulement régie par des règles générales L'émergence de droits spéciaux, à l'instar du droit des sociétés et du droit du travail, a, en effet, eu une incidence sur les règles de représentation, ce qui impose de considérer ces particularités et de les mettre en relation avec les dispositions générales.

En dépit de la reconnaissance réitérée de l'importance de ce thème dans le cadre international, les démarches dans le sens de l'unification des droits au niveau international et de l'harmonisation du droit en Europe sont relativement peu avancées. L'absence de règles internationales, ou du moins leur insuffisance, révèle gue le développement d'un futur droit international ou européen de la représentation est tributaire de l'analyse des droits nationaux de la France et de l'Allemagne dans une perspective comparative. En effet, il est nécessaire d'identifier les différences et les similitudes entre les pays, de relever les expériences positives et les problèmes rencontrés, afin d'être en mesure d'émettre des propositions pour chaque pays mais aussi pour un éventuel droit européen.

Direction de l'ouvrage : Guillaume WICKER, Reiner SCHULZE et Denis MAZEAUD


  • Les courts extraits de livres : 26/12/2016

LA REPRÉSENTATION - PROPOS INTRODUCTIFS

Reiner SCHULZE

I.

La «représentation» est un thème qui concerne chaque système juridique et presque l'ensemble de ses domaines. La question apparaît essentielle dans toute société dont l'économie est fondée sur la division du travail et dont les droits reflètent cette différenciation sociale et économique. Il est traditionnel pour les systèmes juridiques du «droit continental» (ou «droit civil») de distinguer le droit public du droit privé. Dès lors, des concepts et des règles spécifiques se dégagent suivant que l'on considère la représentation dans la sphère privée ou la représentation du pouvoir publique. Cela permet de cerner l'objet du cycle de conférences, se tenant depuis plus de sept ans alternativement à Bordeaux et à Munster, qui porte cette année sur la représentation en droit privé comparé français et allemand. Les actes du colloque sont publiés dans ce volume.
Force est toutefois de constater que, tant en droit privé allemand qu'en droit privé français, la matière n'est pas seulement régie par des règles générales. L'émergence de droits spéciaux, à l'instar du droit des sociétés et du droit du travail, a, en effet, eu une incidence sur les règles de représentation, ce qui impose de considérer ces particularités et de les mettre en relation avec les dispositions générales. Ce volume et le congrès en question ne se limitent donc pas à un domaine spécifique du droit privé, contrairement au volume précédent. Au contraire, ils portent sur un thème qui concerne la quasi-totalité du droit privé avec des spécificités suivant ses différentes branches. En raison de l'envergure du sujet, l'intervention de spécialistes de diverses matières était cette fois-ci indispensable, quoiqu'il soit, en général, plus difficile d'obtenir le concours de spécialistes à une conférence qui n'est pas exclusivement consacrée à leur matière et qui se déroule dans un autre pays, puisqu'ils ne sont pas si nombreux à pouvoir en parler la langue et, de surcroît, s'exprimer dans un vocabulaire spécifique imposé par le thème.
L'importance et les difficultés du sujet au plan de la comparaison internationale et de la coopération internationale des juristes ne sont pas illustrées que par notre conférence. À ce titre, il est plutôt intéressant de noter qu'en dépit de la reconnaissance réitérée de l'importance de ce thème dans le cadre international, les démarches dans le sens de l'unification des droits au niveau international et de l'harmonisation du droit en Europe sont relativement peu avancées. Par exemple, la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises signée en 1980, qui joue rôle pionnier pour l'unification internationale du droit des contrats, n'inclut pas la «représentation» alors même que la quasi-totalité des contrats de vente internationaux sont conclus par ce biais. Le même constat peut être fait au niveau européen : la représentation n'est traitée ni par les nombreuses directives de l'Union européenne concernant le droit des contrats, ni par la proposition de la Commission pour un droit européen commun de la vente, qui opère en quelque sorte la synthèse du développement du droit européen des contrats et sa systématisation au cours des trois dernières décennies". Sur ce point, il n'y a guère que la Convention de Genève sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises du 17 février 1983, qui, modestement, constitue une première approche de l'unification du droit international en matière de représentation. Cette convention n'est toutefois pas encore entrée en vigueur, faute de ratification par dix Etats.
(...)


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